Circulaire
Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0260042A
Date de signature
06 mars 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002