Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0260041A
Date de signature
06 mars 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002