Circulaire

Arrêté portant nomination d'un directeur fonctionnel des services pénitentiaires

101-DAP-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0640010A

Date de signature

30 janvier 2006

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2006