Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté portant nomination d'un directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0640010A
Date de signature
30 janvier 2006
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2006