Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240111A
Date de signature
19 avril 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002