Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240124A
Date de signature
06 novembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2002