Circulaire
Arrêté portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0160086A
Date de signature
26 décembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2001