Circulaire
Arrêté portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSA0200079A
Date de signature
10 avril 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002