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Arrêté de l'AP du 11 septembre 2009 portant nomination de M. Philippe OBLIGIS en qualité d’adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
JUSK0940020A.pdf
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117,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940020A
Date de signature
11 septembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2010