Circulaire
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'emploi pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0440081A
Date de signature
07 mai 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2004