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Arrêté du SG du 30 octobre 2009 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSA0924737A

Date de signature

30 octobre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2009