Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1521725A
Date de signature
09 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015