Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).

JUSK1125354A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1125354A

Date de signature

09 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011