Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125004A
Date de signature
09 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011