Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1024147A

Date de signature

09 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2010