Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Orléans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1024168A
Date de signature
09 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2010