Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation du président du comité national du tableau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1728009A
Date de signature
09 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017