Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1424206A
Date de signature
09 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014