Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.

JUSK1424206A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1424206A

Date de signature

09 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014