Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1424101A
Date de signature
09 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014