Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trévoux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1130983A
Date de signature
09 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011