Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).

JUSK1130682A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1130682A

Date de signature

09 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011