Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1130682A
Date de signature
09 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011