Arrêté
Arrêté du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal)
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2208018A
Date de signature
09 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2022