Arrêté
Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1410906A
Date de signature
09 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014