Arrêté
Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2216918A
Date de signature
09 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juin 2022