Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BONNEVILLE.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1016852A
Date de signature
09 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010