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Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de BONNEVILLE.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1016852A

Date de signature

09 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010