Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1816832A
Date de signature
09 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2018