Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).
JUSK1020499A.pdf
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111,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020499A
Date de signature
09 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010