Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020499A
Date de signature
09 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010