Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1020629A
Date de signature
09 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010