Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1503794A
Date de signature
09 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015