Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1503717A
Date de signature
09 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015