Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1103872A

Date de signature

09 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011