Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1105636A
Date de signature
09 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011