Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2034755A
Date de signature
09 décembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020