Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy.

JUSK1637492A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1637492A

Date de signature

09 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016