Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1637492A
Date de signature
09 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016