Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Douai).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1430344A
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014