Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ardèche).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1429398A
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014