Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1032882A
Date de signature
09 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010