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Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1032882A

Date de signature

09 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010