Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Rouen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1032889A
Date de signature
09 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010