Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1408483A
Date de signature
09 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014