Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040019A
Date de signature
09 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010