Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1521421A
Date de signature
08 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015