Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1124761A
Date de signature
08 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011