Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur (se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1124763A
Date de signature
08 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011