Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2133510A

Date de signature

08 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

09 novembre 2021