Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1731727A
Date de signature
08 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017