Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1633389A
Date de signature
08 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016