Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
JUSB1130771A.pdf
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107,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1130771A
Date de signature
08 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011