Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'École nationale des greffes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1028902A
Date de signature
08 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010