Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aurillac.
JUSB1301854A.pdf
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123,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1301854A
Date de signature
08 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013